Conditions Générales (CG)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales (« CG ») s’appliquent à toutes les prestations fournies par Bi-Bala Services GmbH (« Bi-Bala », « nous ») à ses clients (« Client », « vous »).
Toute condition différente du Client n’est applicable que si Bi-Bala l’accepte expressément par écrit.
2. Prestations
Bi-Bala fournit des services de conseil et des services connexes.
La nature, l’étendue, la durée et le prix des prestations sont définis dans l’offre, le devis ou le contrat convenu.
3. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- fournir les informations et documents nécessaires dans les délais
- coopérer de bonne foi
- garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies
Bi-Bala n’est pas responsable des retards ou limitations causés par des informations incomplètes ou tardives.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont définis dans l’offre ou le contrat.
Sauf accord contraire :
- les factures sont payables sous 14 jours
- les prix sont exprimés en CHF (sauf indication contraire)
- Bi-Bala peut demander un acompte
En cas de retard de paiement, Bi-Bala peut facturer des frais de rappel et des intérêts moratoires selon le droit suisse.
5. Annulation / Résiliation
Pour les prestations fixées à une date précise (rendez-vous, sessions), toute annulation doit être communiquée par écrit.
Bi-Bala se réserve le droit de facturer des frais d’annulation en fonction du temps réservé et du travail déjà effectué.
Les contrats en cours peuvent être résiliés selon les termes convenus ou, à défaut, avec un préavis raisonnable.
6. Responsabilité
Bi-Bala exécute ses prestations avec soin.
Bi-Bala n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites autorisées par la loi.
Bi-Bala n’est pas responsable :
- des dommages indirects
- des pertes de bénéfices
- des interruptions d’activité
- des réclamations de tiers
7. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de la collaboration, sauf obligation légale.
8. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, tous les documents, concepts et livrables produits par Bi-Bala restent la propriété intellectuelle de Bi-Bala.
Le Client obtient un droit d’utilisation non transférable, uniquement pour ses besoins internes.
9. Protection des données
Bi-Bala traite les données personnelles conformément à la législation applicable et à la politique de confidentialité publiée sur le site.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont soumises au droit suisse.
Dans la mesure autorisée, le for juridique est celui du siège de Bi-Bala Services GmbH, Moosseedorf (BE), Suisse.